Conditions générales de vente
1 - Généralités
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après « Prestations » et "ateliers") proposées par, Carpe Diem, entreprise individuelle immatriculée par Isabelle Gimenez sous le numéro de Siret 90787965400016 et ce à l’ensemble des personnes. En conséquence, la passation d’une commande par une personne pour la réalisation d’une prestation proposée emporte l’adhésion des personnes et l’acceptation sans réserve aux présentes CGV.
Isabelle GIMENEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
2 - Caractéristiques générales des prestations
La finalité des activités de sophrologue, sonothérapeute, énergéticienne réalisée par Isabelle Gimenez est exclusivement le mieux-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Isabelle Gimenez, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, aux pratiques médicales ou thérapeutiques. Il s’agit de techniques visant le bien-être, la prévention et l’accompagnement à la personne uniquement. La personne s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois(e), poli(e) pendant la séance ou l'atelier. Tout comportement déplacé envers Isabelle Gimenez pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
3 - Conditions de réalisations des Prestations
Isabelle Gimenez intervient sur rendez-vous en cabinet au 2 rue du Moulin brûlé 89140 Vinneuf, et/ou en visio. et/ou en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs ou dans tous lieux recevant du public. Lors des séances ou ateliers, Isabelle Gimenez met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire.
La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par mail.
4 - Les contre-indications aux séances
Des contre-indications peuvent exister concernant les différentes pratiques proposées et la personne devra se rapprocher du praticien pour les connaître et se conformer à ses conseils et recommandations. En cas de maladie pouvant remettre en question toute pratique, la personne s’engage à en informer Isabelle Gimenez. En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Isabelle Gimenez lors de la prise de rendez-vous. Isabelle Gimenez se réserve le droit de refuser à tout moment une personne dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance sur sa personne sans avis médical. Par ailleurs, aucune séance ne sera pratiquée sur un mineur sans l’accord préalable de son représentant légal, voire de sa présence.
5 -Conditions financières
Les prix des Prestations et Ateliers proposés sont en euros. Isabelle Gimenez n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du code des impôts ; les prix sont indiqués sans TVA. Isabelle Gimenez se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R 616-1 du code de la consommation, en cas de litige la personne peut contacter un médiateur à la consommation auprès de l’organisme suivant: CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
7 - Responsabilité civile professionnelle
Isabelle Gimenez a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité d'Isabelle Gimenez ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’une personne, en particulier s’il n’a pas été révélé à Isabelle Gimenez l’existence de contre-indications l’affectant.